J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence


NOR : ECOC0400132A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 novembre 2004, Mlle Anne-Laure Vendrolini, agente contractuelle, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er décembre 2004.